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NB : il faut prévoir un nouveau CA le 08 novembre de 17H00 à 18H00, juste avant l'AG :
- pour que l’AG vote les décisions du CA (cf. celui de mai 06 « non valable »)
- pour que l’AG vote les nouveaux statuts (cf. proposition) …
- pour que l’AG « entérine » le CA 06-07
Modification des statuts :
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres au maximum, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1° Un Président et un Vice-Président
2° Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.
3° Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Se réunir valablement est parfois très difficile et ne va pas s’arranger, vu l’éclatement géographique des membres du CA (cf. échec de la réunion de juin 2005 et échec « relatif » du CA de mai 2006).
Proposition de Lydie (avez-vous d’autres idées ?) : modifier des points des statuts : par exemple, prévoir
- que les membres du CA puissent donner un bon pour pouvoir en cas d'absence ;
- d'avoir 2 ou 3 Présidents (nous en avons le droit cf. Préfecture) ;
- le changement de CA (à l'AG du 081106 de 18H00 à 20H00) impliquera peut-être un changement de Bureau etc ...
Procédure pour modifier les satuts (cf. Préfecture) : Envoyer à la Préfecture des PO
bureau des associations - 24 quai Sadi Carnot - 66951 Perpignan cedex :
- un exemplaire signé des statuts modifiés, portant la signature originale du Président + d’une personne du Bureau
- le compte-rendu de l’AG (qui modifie les statuts), signé en original par le Président
- donner le n° de l’association
- + une enveloppe timbrée à l’adresse de notre choix
NB : elle n’a pas mentionné de coût, ni de chèque à envoyer …
Reprise et confirmation des décisions prises lors du CA du 310506
Cad … cf. compte-rendu du Conseil d’Administration du 310506
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.